Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès à l'application mobile et web DIAGIA, éditée par DIAGIA SAS, et l'utilisation de l'ensemble des services proposés.
En créant un compte, en effectuant un paiement, ou en cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU/CGV.
DIAGIA SAS
60 rue François 1er — 75008 Paris — France
SIRET : 800 322 265 00011 — Code APE : 6201Z
📧 Commercial : commercial@diagia.app
📧 Support : support@diagia.app
📧 Juridique / DPO : legal@diagia.app
DIAGIA est un service exclusivement destiné aux professionnels de l'automobile exerçant en France, disposant d'un numéro SIRET valide et actif, et âgés de 18 ans minimum.
Codes APE autorisés :
Toute utilisation par un non-professionnel ou avec un SIRET frauduleux entraîne la résiliation immédiate du compte sans remboursement.
Essai gratuit de 14 jours — jusqu'à 4 diagnostics inclus.
Cette période nécessite l'enregistrement d'une carte bancaire (aucun débit pendant l'essai — autorisation à 0 €).
Elle se convertit automatiquement en abonnement payant si l'utilisateur n'a pas résilié avant la fin des 14 jours.
Limitée à une seule utilisation par entreprise (SIRET).
IMPORTANT : Pour éviter tout débit, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de la période d'essai de 14 jours depuis votre espace client sur diagia.app. À défaut d'annulation, l'abonnement est activé et le premier prélèvement est effectué automatiquement à l'issue de la période d'essai.
DIAGIA est une plateforme SaaS d'aide au diagnostic automobile, intégrant :
DIAGIA est un outil d'aide à la décision. Les résultats fournis sont des suggestions basées sur l'analyse des informations transmises. DIAGIA ne se substitue pas au jugement technique du professionnel.
⚠️ ÉVOLUTION DU SERVICE : DIAGIA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'ajouter, modifier, remplacer ou supprimer toute fonctionnalité du service, d'en changer l'interface, les algorithmes ou les intégrations tierces, dans le cadre de l'amélioration continue de la plateforme. Ces évolutions ne constituent pas un motif de résiliation anticipée ni d'indemnisation. L'abonné reconnaît que le service est évolutif par nature et que les fonctionnalités disponibles à la date de souscription ne sont pas garanties de façon permanente.
499 € HT — paiement unique à la première souscription. Ces frais couvrent la création du compte, la vérification professionnelle, la configuration de l'accès et l'intégration à la plateforme. Non remboursables en aucun cas.
| Plan | Diagnostics / mois | Tarif mensuel HT | Tarif annuel HT |
|---|---|---|---|
| Starter | 4 | 69,99 € | 699,90 € (58,33 €/mois) |
| Pro | 30 | 129,99 € | 1 299,90 € (108,33 €/mois) |
| Expert | 60 | 199,99 € | 1 999,90 € (166,66 €/mois) |
Tous les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable (20 %) sera ajoutée à la facturation. Les paiements s'effectuent exclusivement via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs de DIAGIA.
En cas d'échec de prélèvement, DIAGIA se réserve le droit de suspendre l'accès au service.
⚠️ ENGAGEMENT CONTRACTUEL FERME — 12 MOIS
Quelle que soit la formule choisie (mensuelle ou annuelle), l'abonnement DIAGIA est souscrit pour une durée ferme et irrévocable de 12 mois à compter de la date de première activation du compte.
Pendant cette période d'engagement, aucune résiliation anticipée n'est possible. La totalité des mensualités restantes sur la période d'engagement est due en cas de demande de résiliation avant l'échéance.
À l'issue de la période d'engagement initiale de 12 mois, l'abonnement est automatiquement reconduit pour une nouvelle période ferme de 12 mois, aux mêmes conditions tarifaires et contractuelles.
DIAGIA informera l'Abonné de la prochaine reconduction, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date anniversaire, par email (conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation).
Sans frais, depuis l'application (Profil → Annuler l'essai) ou par email à resiliation@diagia.app avant le 14e jour. Aucun prélèvement ne sera effectué.
Pour ne pas reconduire l'abonnement, l'utilisateur doit impérativement notifier sa volonté de résiliation avant la date anniversaire, par l'un des moyens suivants :
Tout autre moyen de communication (message dans l'application, ticket support, appel téléphonique) ne sera pas considéré comme une demande de résiliation valable. Si la demande n'est pas reçue avant la date anniversaire, l'abonnement repart automatiquement pour 12 mois supplémentaires.
DIAGIA se réserve le droit de résilier immédiatement tout accès, sans préavis, remboursement ou indemnité, en cas de : fourniture d'informations fausses, non-paiement, violation des CGU/CGV, usage abusif ou illicite, tentative de contournement du système.
L'ensemble des éléments constituant DIAGIA — algorithmes, base de données technique, système d'intelligence artificielle, interface graphique, marques, logos, textes et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de DIAGIA SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Est notamment interdit : la revente, la mise à disposition à des tiers, l'extraction de la base de connaissances, l'ingénierie inverse, l'utilisation automatisée (scraping, bots), la reproduction sans autorisation écrite préalable.
⚠️ AVERTISSEMENT INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Les diagnostics générés par DIAGIA reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle. Ces systèmes peuvent produire des informations inexactes, incomplètes ou erronées (phénomène d'« hallucination »). Toute suggestion de diagnostic doit être vérifiée et validée par le technicien professionnel avant toute intervention.
DIAGIA est une aide à la décision — jamais un substitut au jugement du professionnel.
DIAGIA ne peut être tenu responsable des : décisions techniques prises sur la base des suggestions IA, erreurs ou omissions générées par les modèles d'intelligence artificielle, pannes ou interruptions de service dues à des causes extérieures, dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.
La responsabilité totale de DIAGIA est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Chaque parrainage validé (inscription + paiement effectif du filleul) génère 1 mois d'abonnement offert au parrain, crédité sur la prochaine échéance. Le parrain doit être titulaire d'un abonnement actif. DIAGIA se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ce programme avec un préavis de 30 jours.
DIAGIA traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD (UE 2016/679). Données collectées : identité professionnelle, coordonnées, données d'utilisation, données relatives aux véhicules diagnostiqués.
Identification par immatriculation (SIV) : Lorsque l'utilisateur saisit un numéro d'immatriculation dans l'application, celui-ci est transmis à un service tiers d'identification de véhicule (RapidAPI / données SIV — Ministère de l'Intérieur) afin de pré-remplir automatiquement les informations du véhicule (marque, modèle, motorisation, VIN). Le numéro d'immatriculation et les données associées sont mis en cache dans notre base de données hébergée au sein de l'Union européenne (Supabase). Ces données sont utilisées uniquement pour faciliter la saisie du formulaire de diagnostic et ne sont ni revendues ni utilisées à d'autres fins.
Email du propriétaire du véhicule (client final) : Dans le cadre de la fonctionnalité d'envoi de rapport d'intervention, le professionnel peut saisir l'adresse email du propriétaire du véhicule afin de lui transmettre le rapport PDF. Cet email est utilisé uniquement pour l'envoi de ce document et le suivi de la réparation du véhicule concerné. Le professionnel engage sa responsabilité quant à l'information et au consentement du propriétaire du véhicule pour cet envoi.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : legal@diagia.app. Consulter notre Politique de confidentialité complète.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire (délai de 30 jours). À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
DIAGIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
📧 Commercial : commercial@diagia.app
📧 Support : support@diagia.app
📋 Résiliation : resiliation@diagia.app
⚖️ Juridique / DPO : legal@diagia.app
📮 Courrier : DIAGIA SAS — 60 rue François 1er, 75008 Paris
🕐 Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–18h