1. Éditeur du site et de l'application

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société DIAGIA SAS.

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application et le site DIAGIA — algorithmes propriétaires, base de données technique automobile, système d'intelligence artificielle, interface graphique, marques, logos, textes, images et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de DIAGIA SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DIAGIA SAS.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité — Intelligence artificielle

DIAGIA est un outil professionnel d'aide au diagnostic automobile. Les informations et suggestions fournies par l'intelligence artificielle constituent des pistes d'analyse et ne se substituent en aucun cas au jugement technique du professionnel de l'automobile.

DIAGIA ne peut être tenu responsable :

• Des décisions techniques prises sur la base des suggestions de l'IA
• Des erreurs, inexactitudes ou omissions générées par les modèles d'intelligence artificielle (phénomène d'« hallucination »)
• Des pannes, erreurs ou interruptions du service dues à des causes extérieures
• Des dommages indirects ou pertes d'exploitation
• De l'exactitude des données techniques issues de sources tierces

L'utilisateur demeure seul responsable des interventions techniques effectuées sur les véhicules et de la vérification des résultats fournis par le système d'intelligence artificielle.

5. Liens hypertextes

Le site diagia.app peut contenir des liens vers d'autres sites web. DIAGIA SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout lien vers le site diagia.app doit faire l'objet d'une autorisation préalable de DIAGIA SAS.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Pour toute information détaillée sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité complète.

7. Cookies et traceurs

L'application mobile DIAGIA n'utilise pas de cookies au sens traditionnel. Des technologies de suivi anonymisées sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur (PostHog — analytics, Sentry — crashes techniques). Aucune de ces technologies n'est utilisée à des fins publicitaires.

Sur le site web diagia.app, un bandeau de consentement est affiché pour les cookies non-essentiels. Pour toute information, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire (délai de 30 jours). À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

9. Contact