Politique de confidentialité
En bref. Vos données et celles de vos clients sont hébergées en France. Avant tout envoi à l’intelligence artificielle, DIAGIA retire les noms, adresses électroniques et numéros de téléphone qu’il reconnaît ; l’immatriculation et le VIN, utiles au diagnostic, sont transmis (article 10). À partir de la prochaine version de l’application, la mesure d’usage et les rapports d’erreur ne fonctionnent qu’avec votre accord, donné sur chaque appareil ; les versions antérieures ne proposent pas ce choix (article 20.2). À la fin d’un contrat, les données sont conservées trois mois au plus pour vous permettre de les récupérer, puis supprimées (article 17.3).
1. Qui traite vos données ?
KORONTIC SYSTEMS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
RCS Paris 105 721 096
TVA intracommunautaire : FR72105721096
Siège social : 60 rue François 1er — 75008 Paris — France
DIAGIA est une marque exploitée par KORONTIC SYSTEMS.
Contact protection des données / RGPD : legal@diagia.app
Support : support@diagia.app
DIAGIA est un service exclusivement destiné aux professionnels de l’automobile.
Selon le traitement concerné, KORONTIC SYSTEMS peut agir :
- en qualité de responsable de traitement, lorsqu’elle détermine elle-même pourquoi et comment les données sont traitées ;
- en qualité de sous-traitant, lorsque les données sont traitées pour le compte d’un garage ou d’un autre professionnel utilisant DIAGIA.
Cette distinction est précisée ci-dessous.
2. Principes appliqués par DIAGIA
KORONTIC SYSTEMS s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »).
Nous appliquons notamment les principes suivants :
- collecte limitée aux données utiles ;
- finalités déterminées et légitimes ;
- limitation des durées de conservation ;
- protection des accès ;
- confidentialité ;
- traçabilité ;
- limitation des communications à des tiers ;
- respect des droits des personnes concernées.
Les données personnelles traitées dans DIAGIA ne sont pas vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
L’API, les bases de données et les fichiers DIAGIA sont hébergés sur Microsoft Azure, en France : région France Central, avec des copies de sauvegarde répliquées dans la région France South.
Certains services techniques nécessaires au fonctionnement de DIAGIA peuvent toutefois impliquer des traitements ou transferts en dehors de l’Espace économique européen, dans les conditions précisées à l’article 13.
3. Lorsque KORONTIC SYSTEMS est responsable de traitement
KORONTIC SYSTEMS agit notamment comme responsable de traitement pour la gestion de DIAGIA, de ses utilisateurs professionnels et de sa relation commerciale.
3.1 Création et gestion des comptes
Données susceptibles d’être traitées
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique professionnelle ;
- numéro de téléphone professionnel ;
- fonction ;
- identifiant de compte ;
- entreprise de rattachement ;
- langue du compte ;
- informations nécessaires à l’authentification et à la gestion du profil.
Finalités
- créer et administrer les comptes ;
- authentifier les utilisateurs ;
- permettre l’accès à DIAGIA ;
- administrer les équipes et profils techniciens ;
- communiquer les informations nécessaires au fonctionnement du service.
Base juridique
Lorsque la personne concernée contracte directement avec KORONTIC SYSTEMS, le traitement repose principalement sur l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles.
Pour les salariés, collaborateurs ou utilisateurs désignés par une entreprise cliente, le traitement repose principalement sur l’intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS et de l’entreprise cliente à permettre l’utilisation du service souscrit.
4. Vérification du caractère professionnel du Client
DIAGIA étant exclusivement destiné aux professionnels de l’automobile, KORONTIC SYSTEMS traite certaines données relatives à l’entreprise cliente.
Données
- raison sociale ;
- pour une entreprise établie en France : numéro SIRET, numéro SIREN lorsque nécessaire, code APE ou activité déclarée ;
- pour une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne, notamment en Italie : pays et numéro de TVA intracommunautaire (partita IVA) ;
- adresse professionnelle ;
- informations publiques relatives à l’entreprise ;
- identité et qualité du signataire lorsque nécessaire.
Le numéro SIRET est vérifié auprès du répertoire public des entreprises tenu par l’INSEE. Le numéro de TVA d’une entreprise établie dans un autre État membre est vérifié auprès du système d’échange d’informations sur la TVA de la Commission européenne (VIES), qui peut renvoyer la dénomination et l’adresse enregistrées ; la réponse est conservée comme preuve de la vérification.
Finalités
- vérifier l’existence de l’entreprise ;
- vérifier son caractère professionnel ;
- prévenir les inscriptions frauduleuses ;
- déterminer son éligibilité au service et le traitement fiscal applicable ;
- conserver la preuve de la souscription.
Bases juridiques
- mesures précontractuelles et exécution du contrat ;
- respect des obligations fiscales ;
- intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS à réserver DIAGIA à sa clientèle professionnelle et à prévenir la fraude.
5. Facturation et paiements
KORONTIC SYSTEMS traite les informations nécessaires à la gestion des abonnements, paiements et factures.
Données concernées
- identité de facturation ;
- raison sociale ;
- adresse et pays ;
- numéro de TVA le cas échéant ;
- formule, périodicité et éventuel code promotionnel, code partenaire ou code de parrainage ;
- montant et statut des paiements ;
- références techniques communiquées par le prestataire de paiement ;
- historique des factures et échéances.
Les informations complètes de carte bancaire, notamment le numéro de carte et le cryptogramme de sécurité, sont traitées directement par un prestataire spécialisé de paiement, sur sa page sécurisée. KORONTIC SYSTEMS n’enregistre ni les numéros complets de cartes bancaires ni les cryptogrammes de sécurité.
Dans le cadre de l’essai gratuit, une autorisation ou empreinte bancaire sans prélèvement est enregistrée auprès du prestataire de paiement afin de permettre la conversion de l’essai en abonnement lorsque celui-ci n’est pas annulé.
Finalités
- gestion de l’abonnement ;
- encaissement ;
- facturation ;
- gestion des incidents de paiement ;
- comptabilité ;
- prévention de la fraude.
Bases juridiques
- exécution du contrat ;
- respect des obligations légales comptables et fiscales ;
- intérêt légitime pour la prévention de la fraude et le recouvrement.
6. Sécurité, authentification et journaux techniques
Afin d’assurer la sécurité de DIAGIA, certaines informations techniques sont enregistrées.
Données susceptibles d’être concernées
- adresse IP ;
- date et heure ;
- identifiant de compte ;
- type d’appareil ou de navigateur et informations techniques nécessaires ;
- tentatives de connexion ;
- actions sensibles ;
- événements de sécurité ;
- journaux d’accès administrateur ;
- journaux d’audit internes.
Finalités
- authentification ;
- sécurisation des comptes ;
- prévention des attaques ;
- détection des comportements anormaux ;
- prévention de la fraude ;
- investigation d’incidents ;
- maintien de l’intégrité du service.
Durées
- compteurs de tentatives de connexion à un compte de garage (adresse IP et adresse électronique sous forme d’empreinte) : effacés un jour après l’expiration de leur fenêtre de contrôle ;
- tentatives de connexion à la console d’administration et au portail vendeur : effacées au bout de 24 heures, et dès la connexion réussie suivante ;
- connexions à la console d’administration de DIAGIA : 12 mois ;
- sessions de la console d’administration et compteurs anti-abus : effacés un jour après leur expiration ;
- journal d’audit des actions de l’équipe DIAGIA sur les comptes : 12 mois ;
- journaux techniques de l’hébergement : 30 jours ; données de supervision des performances de l’API : 90 jours.
Ces journaux, strictement nécessaires à la sécurité du service, sont distincts de la mesure d’usage et des rapports d’erreur de l’application (article 20.2).
Base juridique
Intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS à assurer la sécurité de DIAGIA, de ses utilisateurs et des données qui lui sont confiées.
7. Support et relation client
Lorsque vous contactez DIAGIA, nous pouvons traiter :
- votre identité ;
- vos coordonnées professionnelles ;
- vos messages ;
- les informations relatives à votre compte ;
- les informations techniques nécessaires au traitement de votre demande ;
- les pièces jointes que vous choisissez de transmettre.
Ces données sont utilisées pour :
- traiter votre demande ;
- résoudre un problème ;
- assurer le suivi de la relation contractuelle ;
- conserver une preuve des échanges lorsque cela est nécessaire.
Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou, selon la situation, sur l’intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS à assurer son service client et à défendre ses droits.
7.1 Accès interne aux dossiers, conversations et pièces jointes
Pour assurer l’assistance, le support, la sécurité, la prévention de la fraude, la qualité du service, le traitement d’un dossier ou le respect d’une obligation légale, le personnel habilité de KORONTIC SYSTEMS (notamment administration, support, secrétariat) peut consulter les diagnostics, conversations, pièces jointes (photographies, vidéos, documents), rapports et dossiers Entretien d’un compte professionnel.
Ces consultations sont limitées aux personnes habilitées, soumises à une obligation de confidentialité, protégées par un contrôle d’accès et journalisées. La confidentialité de ces contenus repose sur ces mesures et non sur une impossibilité technique d’accès.
8. Prospects et demandes commerciales
Lorsqu’un professionnel demande une démonstration ou un essai, remplit un formulaire de contact, contacte DIAGIA ou échange avec notre équipe commerciale, nous pouvons traiter :
- nom ;
- prénom ;
- coordonnées professionnelles ;
- entreprise ;
- fonction ;
- demande formulée ;
- historique des échanges commerciaux.
Ces données sont utilisées pour :
- répondre aux demandes ;
- organiser une démonstration ;
- présenter DIAGIA ;
- vous recontacter au sujet de votre demande, notamment pour vous accompagner dans votre essai.
Le traitement repose, selon le cas, sur les mesures précontractuelles que vous avez sollicitées ou sur l’intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS à gérer votre demande et à développer ses relations commerciales B2B. Une demande de démonstration ou d’essai ne vaut pas accord pour recevoir ultérieurement des campagnes promotionnelles. Pour les destinataires établis en Italie, DIAGIA n’adresse pas de prospection par courriel, SMS ou appel automatisé sans consentement préalable.
Lors d’une demande d’essai, le recontact est annoncé juste au-dessus du bouton d’envoi ; vous pouvez le refuser d’un clic, puis à tout moment (annexe, A.2). Toute personne peut s’opposer à tout moment au recontact et à la prospection en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications ou en écrivant à legal@diagia.app.
9. Données traitées pour le compte des garages
9.1 Rôles respectifs
Lorsqu’un professionnel utilise DIAGIA dans le cadre d’une intervention sur le véhicule de son propre client :
le professionnel utilisateur de DIAGIA est en principe responsable de traitement ;
KORONTIC SYSTEMS intervient en qualité de sous-traitant.
Le professionnel détermine notamment :
- pourquoi les données de son client sont collectées ;
- quelles données il renseigne ;
- quelle intervention est réalisée ;
- à qui un rapport doit être adressé ;
- combien de temps les informations doivent être conservées dans le respect de ses propres obligations.
La relation entre le professionnel et KORONTIC SYSTEMS est encadrée par l’Annexe 1 des CGU/CGV de DIAGIA (accord relatif au traitement des données personnelles pour le compte du Client).
9.2 Catégories de données pouvant être traitées
Selon l’utilisation de DIAGIA, le professionnel peut transmettre notamment :
Informations relatives au véhicule
- immatriculation et pays d’immatriculation ;
- numéro VIN ;
- marque ;
- modèle ;
- année ;
- motorisation ;
- kilométrage ;
- caractéristiques techniques.
Informations liées à l’intervention
- symptômes ;
- codes défaut ;
- mesures ;
- constats ;
- contrôles réalisés ;
- pièces ou composants concernés ;
- cause identifiée ;
- réparation effectuée ;
- historique technique ;
- rapports d’intervention.
Contenus complémentaires
- photographies ;
- vidéos courtes (facultatives) ;
- documents techniques et fichiers joints ;
- enregistrements issus de la dictée vocale lorsqu’elle est utilisée ;
- messages échangés dans le cadre du diagnostic.
Informations relatives au client final
Lorsque les fonctionnalités concernées sont utilisées :
- nom ou informations d’identification strictement nécessaires ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone mobile lorsque le professionnel choisit d’adresser un SMS d’information, ainsi que le consentement recueilli et les éventuelles oppositions ;
- informations nécessaires au suivi de l’intervention ou au carnet d’entretien numérique (Entretien).
Le professionnel utilisateur de DIAGIA demeure responsable de la licéité de la collecte de ces données et de l’information de son propre client.
9.3 Données sensibles
DIAGIA n’est pas conçu pour recevoir des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD, telles que des informations relatives à la santé, aux opinions politiques, à la religion ou à la vie sexuelle.
Les utilisateurs professionnels doivent éviter d’introduire de telles informations dans les zones de texte libre, documents ou photographies lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement de l’intervention automobile.
9.4 Communications adressées au client final par courriel et SMS
Lorsque le professionnel utilise une fonctionnalité d’envoi de courriel ou de SMS d’information à son propre client (avancement d’un diagnostic, véhicule prêt, portail de suivi), KORONTIC SYSTEMS réalise l’envoi pour le compte du professionnel, en qualité de sous-traitant, par l’intermédiaire de prestataires spécialisés d’acheminement de courriels et de SMS. Les SMS sont transmis par un point d’accès situé dans l’Union européenne (Irlande).
Sont alors traités : le numéro ou l’adresse du destinataire, le contenu du message, la date d’envoi, le statut technique de remise et, pour les SMS, l’enregistrement du consentement, des oppositions et de la facturation éventuelle de l’option.
Chaque SMS comporte un moyen simple de s’opposer aux envois ultérieurs ; une opposition est enregistrée et respectée. Depuis son portail de suivi, le client final peut aussi faire effacer son adresse électronique et son lien de suivi. Le professionnel demeure responsable de la licéité de l’utilisation des coordonnées de son client.
10. Intelligence artificielle
DIAGIA utilise des technologies d’intelligence artificielle afin d’assister les professionnels dans l’analyse d’un diagnostic automobile, la rédaction des comptes rendus et des rapports, la dictée et la lecture de photos. Les informations nécessaires sont communiquées à des prestataires techniques spécialisés dans les services d’intelligence artificielle, qui agissent pour la fourniture du service DIAGIA. Ces prestataires sont présentés par catégorie : aucun fournisseur de modèles ou de services d’intelligence artificielle n’est désigné nominativement dans la présente politique.
10.1 Ce qui est transmis
Selon la fonctionnalité utilisée, peuvent être transmis :
- le véhicule : immatriculation et pays d’immatriculation, VIN, marque, modèle, motorisation, version, année et date de première mise en circulation, kilométrage, carburant, boîte de vitesses, puissance, norme de dépollution et caractéristiques techniques ;
- la panne : symptômes, codes défaut et leurs libellés, mesures et valeurs relevées, notes techniques et travaux réalisés ;
- l’échange : messages de la conversation de diagnostic, réponses précédentes de DIAGIA, références de pièces ;
- les fichiers : photographies, documents PDF, enregistrement de la dictée et, lorsque la fonction est utilisée, vidéos ;
- des enseignements de la base de connaissances de DIAGIA, déjà pseudonymisés (article 15).
L’immatriculation et le VIN sont transmis parce qu’ils permettent d’identifier précisément le véhicule et sa documentation technique.
10.2 Ce qui est retiré avant la transmission
Avant tout envoi, DIAGIA retire des textes transmis :
- les noms et prénoms du client du garage, ainsi que ceux du dirigeant, des employés et des techniciens du garage ;
- l’adresse électronique et le numéro de téléphone du client, et toute adresse électronique ou tout numéro de téléphone écrit dans un texte.
Le texte retiré est remplacé par une mention neutre. Un nom est reconnu lorsqu’il figure dans la fiche du dossier, dans les comptes du garage ou dans la liste de ses techniciens, ou lorsqu’il est introduit par une formule usuelle (« M. », « Mme », « le client », etc.).
Ce filtrage a des limites, que nous vous indiquons :
- les photographies, documents PDF, enregistrements de la dictée et vidéos sont transmis tels quels : ils peuvent montrer ou faire entendre un nom, par exemple une carte grise photographiée ;
- un nom que le dossier ne connaît pas et qui n’est introduit par aucune formule usuelle peut ne pas être reconnu ;
- les adresses postales ne sont retirées que dans la recherche approfondie.
Évitez donc de faire figurer dans les notes, photos et documents des informations personnelles inutiles au diagnostic.
10.3 Conditions d’utilisation par les prestataires
KORONTIC SYSTEMS applique un principe de minimisation et ne transmet que les informations nécessaires à la fonctionnalité demandée.
Pour chaque prestataire d’intelligence artificielle, y compris celui de DIAGIA School, KORONTIC SYSTEMS utilise une offre payante dont les conditions excluent l’utilisation des contenus transmis et des réponses pour entraîner les modèles du prestataire ou améliorer ses produits. Le prestataire peut toutefois conserver temporairement des journaux techniques afin de détecter les abus.
Certaines analyses s’appuient sur une recherche sur internet effectuée par le service d’intelligence artificielle. Les requêtes de recherche, leur contexte et leurs résultats peuvent alors être conservés par le prestataire pendant trente jours au plus, notamment pour la mise au point de cette fonction. DIAGIA n’ajoute ni l’immatriculation ni le VIN aux requêtes qu’il propose ; le modèle peut néanmoins les utiliser dans une recherche lorsqu’ils figurent dans le dossier.
Les fichiers transmis pour analyse, notamment les vidéos, ne sont confiés au prestataire que pour la durée nécessaire à l’analyse ; KORONTIC SYSTEMS met ensuite en œuvre les mécanismes de suppression proposés par ce prestataire.
Toute évolution substantielle conduisant à une réutilisation des données personnelles pour une finalité propre différente ferait l’objet d’une analyse juridique préalable et, lorsque la réglementation l’impose, d’une information ou d’un recueil de consentement approprié.
10.4 Autorisation du professionnel
Aucune analyse par l’intelligence artificielle n’a lieu sans l’autorisation du professionnel, recueillie dans l’application avant la première utilisation. Cette autorisation peut être retirée à tout moment depuis le Profil (rubrique de partage avec les prestataires d’intelligence artificielle). Le retrait ne permet pas de rappeler un contenu déjà transmis, mais il interrompt les analyses en cours et empêche toute analyse ultérieure.
10.5 Vidéos jointes à un diagnostic
Lors d’un diagnostic, le professionnel peut joindre une vidéo facultative du véhicule (au plus 180 secondes et 250 Mio, soit environ 262 Mo). Cette vidéo a pour seule finalité le diagnostic automobile : elle est analysée par l’intelligence artificielle de DIAGIA afin de produire le diagnostic. Le professionnel reste libre de ne pas joindre de vidéo.
La vidéo est transmise de manière chiffrée et conservée dans un espace de stockage privé, inaccessible publiquement, hébergé dans les conditions de l’article 12.1 ; tout accès s’effectue au moyen d’un lien temporaire et signé.
La vidéo est rattachée au dossier de diagnostic. Elle est supprimée 30 jours après sa transmission (sauf analyse en cours), avec ses versions antérieures ; elle reste ensuite récupérable techniquement pendant 14 jours dans la corbeille du stockage, puis est définitivement effacée. Le professionnel peut également la retirer à tout moment depuis le diagnostic (hors analyse en cours). Elle est en tout état de cause supprimée avec les données du compte professionnel auquel le dossier est rattaché. Le diagnostic produit à partir de la vidéo suit, lui, la durée de conservation du dossier (article 16).
10.6 DIAGIA School
Le module de formation DIAGIA School fait appel à un prestataire d’intelligence artificielle dont le point d’accès est situé dans l’Union européenne. Il reçoit les échanges de la séance de formation, l’enregistrement vocal éventuel et des extraits des documents utilisés, sans filtrage préalable des noms : n’y saisissez pas d’informations personnelles inutiles.
10.7 Absence de décision individuelle automatisée
Les systèmes d’intelligence artificielle utilisés par DIAGIA produisent des suggestions, hypothèses ou recommandations techniques.
Ils ne déterminent pas automatiquement :
- les réparations à effectuer ;
- les pièces à remplacer ;
- les décisions contractuelles concernant le propriétaire du véhicule ;
- une décision produisant à elle seule des effets juridiques à l’égard d’une personne.
Le professionnel demeure responsable de la validation du diagnostic et de ses décisions.
DIAGIA n’a donc pas vocation à mettre en œuvre, dans ce contexte, une décision individuelle entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne au sens de l’article 22 du RGPD.
11. Identification technique des véhicules
DIAGIA peut interroger des services techniques permettant de retrouver les caractéristiques d’un véhicule à partir notamment :
- de son numéro d’immatriculation ;
- de son numéro VIN.
Ces services permettent notamment de préremplir ou vérifier :
- marque ;
- modèle ;
- motorisation ;
- version ;
- caractéristiques techniques ;
- informations nécessaires à l’accès à la documentation automobile appropriée.
KORONTIC SYSTEMS conserve pendant 24 mois les caractéristiques techniques déjà obtenues pour une immatriculation, afin de réduire les appels inutiles aux services externes et d’améliorer les performances.
Lorsque l’immatriculation est utilisée comme clé technique interne pour certains caches, elle peut être transformée au moyen d’un mécanisme cryptographique de type HMAC afin de ne pas être conservée en clair dans cette partie du système.
Une telle transformation constitue une mesure de sécurité et ne signifie pas que la donnée cesse d’être une donnée personnelle lorsqu’elle peut encore être rattachée à un véhicule ou une personne.
12. Destinataires et prestataires techniques
KORONTIC SYSTEMS ne communique les données qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.
Les catégories de destinataires sont les suivantes :
- personnel habilité de KORONTIC SYSTEMS ;
- prestataire d’hébergement et d’infrastructure (Microsoft Azure, en France) ;
- prestataire de paiement ;
- prestataire de courrier électronique transactionnel ;
- prestataire d’acheminement de SMS ;
- services de notification des systèmes mobiles et prestataire d’acheminement des notifications ;
- prestataires de services d’intelligence artificielle ;
- prestataires de données et documentation automobiles ;
- prestataires d’identification technique des véhicules ;
- registres publics des entreprises et de la TVA (INSEE, VIES de la Commission européenne) ;
- prestataire de cybersécurité, de distribution réseau et de protection anti-robots (Cloudflare) ;
- prestataires de mesure d’audience du site, avec votre consentement (article 20.1) ;
- prestataires de mesure d’usage et de suivi des erreurs de l’application, dans les conditions de l’article 20.2 ;
- plateformes officielles de distribution des applications ;
- partenaire qui vous a remis un code partenaire, dans les seules limites décrites à l’annexe (A.2) ;
- conseils professionnels, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
12.1 Hébergement principal
L’infrastructure principale de DIAGIA, notamment l’API, les bases de données et les fichiers hébergés par KORONTIC SYSTEMS, est déployée sur Microsoft Azure, en France : région France Central. Les sauvegardes et le stockage des fichiers sont répliqués dans une seconde région française, France South.
12.2 Sous-traitants ultérieurs
La liste des prestataires auxquels KORONTIC SYSTEMS confie une partie du traitement des données des garages est tenue par catégories, avec la prestation confiée, les données concernées et la zone géographique du traitement (article A.9 de l’Annexe 1 des CGU/CGV) ; elle est publiée sur le site lorsque les CGU/CGV 7.1 sont en vigueur et, d’ici là, communiquée sur simple demande à legal@diagia.app. Toute personne peut demander à legal@diagia.app des précisions sur les destinataires de ses données, dans les conditions prévues par le RGPD.
13. Transferts en dehors de l’Espace économique européen
L’hébergement principal de DIAGIA (article 12.1) est situé en France, dans les régions France Central et France South.
Certains prestataires peuvent toutefois traiter des données en dehors de l’Espace économique européen ou y donner accès, notamment :
- les prestataires d’intelligence artificielle, dont les services ne sont pas limités à une région déterminée, sauf le prestataire de DIAGIA School (article 10.6) ;
- les prestataires de paiement, de courrier électronique transactionnel, de distribution réseau et de protection anti-robots ;
- les services de notification des systèmes mobiles et les plateformes de distribution des applications ;
- le prestataire de suivi des erreurs de l’application (article 20.2).
Lorsqu’un transfert international de données personnelles entre dans le champ du chapitre V du RGPD, KORONTIC SYSTEMS veille à ce qu’il soit encadré par un mécanisme légal approprié, notamment selon le cas :
- une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, y compris, pour les entreprises certifiées aux États-Unis, le cadre de protection des données UE–États-Unis ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- des garanties supplémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires.
Une personne concernée peut contacter legal@diagia.app afin d’obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à ses données ou une copie de celles-ci.
14. Historique technique partagé des véhicules
14.1 Finalité
Lorsqu’un véhicule est pris en charge par un garage utilisant DIAGIA, celui-ci peut retrouver certains éléments techniques des interventions réalisées sur le même véhicule par d’autres garages utilisant DIAGIA, afin d’améliorer :
- la continuité du diagnostic ;
- la pertinence des recherches de panne ;
- la connaissance des interventions déjà réalisées ;
- la sécurité et la qualité de la réparation automobile ;
- la prévention de remplacements ou interventions inutilement répétés.
Pour ce traitement interprofessionnel, KORONTIC SYSTEMS agit en qualité de responsable de traitement distinct (article 12.4 des CGU/CGV).
14.2 Informations concernées
L’historique partagé est lu dans les dossiers eux-mêmes (au plus les 50 dossiers les plus récents du véhicule) et limité aux informations techniques suivantes :
- marque, modèle et motorisation ;
- année et carburant ;
- date de l’intervention ;
- kilométrage ;
- code défaut et son libellé, après retrait des noms et coordonnées ;
- statut de résolution du dossier.
14.3 Ce qui n’est pas communiqué à un autre garage
L’historique technique partagé ne communique pas à un autre garage :
- le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone du propriétaire ou du conducteur ;
- les informations commerciales ou tarifs du garage précédent ;
- les notes privées non techniques ;
- le nom du garage ou du professionnel ayant réalisé l’intervention.
14.4 Accès limité
Cette fonctionnalité ne permet pas de parcourir librement l’ensemble des véhicules enregistrés dans DIAGIA. L’accès est réservé aux utilisateurs professionnels authentifiés, qui doivent disposer de l’identifiant du véhicule sur lequel ils interviennent. Le nombre de consultations est limité et les consultations sont journalisées.
14.5 Base juridique
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par KORONTIC SYSTEMS et les professionnels de l’automobile utilisateurs de DIAGIA à améliorer la continuité, la qualité et la sécurité des opérations de diagnostic et de réparation. KORONTIC SYSTEMS limite ce traitement aux informations techniques nécessaires, exclut l’identité et les coordonnées du propriétaire et met à disposition un mécanisme d’opposition.
14.6 Origine des données
Les informations de l’historique technique proviennent des interventions et diagnostics réalisés par les professionnels utilisant DIAGIA. Elles ne sont donc pas collectées directement auprès du propriétaire du véhicule par KORONTIC SYSTEMS. Leur information est assurée par la présente politique et par les informations fournies au client final lors de l’intervention ou dans le portail de suivi.
14.7 Droit d’opposition
Toute personne concernée peut s’opposer à l’utilisation de l’historique technique de son véhicule dans le cadre du partage interprofessionnel lorsque les conditions de l’article 21 du RGPD sont réunies. L’opposition peut être demandée :
- au garage, qui peut exclure un dossier du partage depuis l’application ;
- par courrier électronique à legal@diagia.app.
Afin d’identifier le véhicule concerné, l’immatriculation ou une information technique équivalente peut être demandée. Des informations complémentaires destinées à vérifier l’identité du demandeur ne sont exigées qu’en cas de doute raisonnable.
Lorsqu’une opposition est enregistrée sur un dossier, celui-ci n’est plus affiché aux autres garages et le cas correspondant est retiré de la base de connaissances (article 15).
14.8 Durée
Les éléments partagés étant lus dans les dossiers d’origine, ils cessent d’être consultables dès que le dossier est exclu du partage ou supprimé (article 16).
15. Base de connaissances de DIAGIA (données pseudonymisées)
KORONTIC SYSTEMS utilise des cas techniques issus des diagnostics clôturés par les garages, en France et dans les autres États membres où DIAGIA est proposé, pour améliorer une base de connaissances commune. Cette réutilisation est prévue par l’article 13 des CGU/CGV acceptées par le garage. Pour cette finalité distincte, KORONTIC SYSTEMS agit en qualité de responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime à améliorer les connaissances techniques, après évaluation de la nécessité et de l’équilibre avec les droits des personnes concernées.
La base peut conserver la marque, le modèle, la motorisation, les codes défaut, les descriptions techniques du problème et de la réparation, un identifiant pseudonymisé du véhicule (empreinte calculée avec une clé secrète à partir du VIN ou de l’immatriculation), un lien vers le garage et le dossier d’origine, afin de gérer les droits des personnes, ainsi qu’une copie technique du cas clôturé. Seuls les garages dont l’identité professionnelle a été vérifiée l’alimentent.
Les données sont pseudonymisées et restent soumises au RGPD. Avant leur enregistrement, les noms, coordonnées, VIN, immatriculations, raison sociale du garage et identifiants fiscaux sont retirés des textes ; ces mesures ne garantissent pas une anonymisation irréversible.
Les garages ne reçoivent pas les cas individuels d’autres garages, mais des enseignements agrégés issus de plusieurs cas confirmés : un enseignement n’est partagé qu’à partir d’au moins 15 réparations réussies, sur au moins 15 véhicules et dans au moins 5 garages, avec un taux de réussite d’au moins 85 % et sans qu’un garage représente plus de 20 % des cas.
La personne concernée peut exercer ses droits et, lorsque c’est applicable, s’opposer, en écrivant à legal@diagia.app ou par l’intermédiaire du garage (article 14.7). Le garage peut aussi exclure un dossier ; le cas est alors retiré de la base et les totaux sont recalculés. La suppression du compte du garage retire de même ses cas de la base. Les cas sont conservés au plus cinq ans après le dernier cas enregistré pour le même véhicule (article 16).
16. Durées de conservation
KORONTIC SYSTEMS ne conserve les données personnelles que pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations applicables. Les durées retenues sont les suivantes :
- Compte professionnel et utilisateurs : durée du contrat ; supprimés à la demande de suppression du compte (article 17) et, à la fin du contrat, au plus tard trois mois après sa fin effective (article 17.3)
- Dossiers du garage (diagnostics, conversations, photos, y compris celles envoyées dans la conversation, documents, rapports, dossiers Entretien, SMS envoyés) : pendant le contrat, aussi longtemps que le compte existe ; supprimés avec le compte, ou au plus tard trois mois après la fin effective du contrat
- Vidéos et documents PDF joints à une recherche approfondie : 30 jours après leur transmission (sauf analyse en cours)
- Lien du portail de suivi et adresse électronique du client final : effacés 5 jours après la clôture du suivi, et au plus tard 180 jours après sa création
- Prospects, demandes de contact, de démonstration et d’essai sans ouverture de compte : 3 ans à compter de la demande
- Tickets de support clos, avec leurs pièces jointes : 3 ans après leur clôture
- Journaux de sécurité : durées de l’article 6 (de 24 heures à 12 mois)
- Cache d’identification par immatriculation : 24 mois
- Base de connaissances pseudonymisée : au plus 5 ans après le dernier cas enregistré pour le même véhicule (article 15)
- Données de parrainage et de code partenaire : durée de la relation contractuelle ; supprimées avec le compte concerné
- Factures : 10 ans (obligation légale)
- Preuve de l’acceptation des conditions contractuelles et, pour l’Italie, de l’approbation spécifique des clauses : durée du contrat, puis 5 ans après sa fin, en archivage probatoire
- Archive probatoire d’un compte supprimé (adresse électronique, raison sociale, SIRET ou numéro de TVA, références de paiement) : jusqu’à la fin de la relation contractuelle, puis 5 ans
- Journal des SMS d’un compte supprimé, sans le texte des messages et avec le numéro remplacé par une empreinte : même échéance
- Codes d’approbation spécifique non utilisés (Italie) : 12 mois
- Mesure d’usage et rapports d’erreur de l’application : article 20.2
- Choix relatif à la mesure d’audience du site : 6 mois (annexe, A.4)
Certaines données peuvent être placées en archivage intermédiaire, avec des accès strictement limités, lorsqu’elles doivent être conservées pour respecter une obligation légale, établir la preuve d’un contrat ou d’un paiement, exercer ou défendre des droits, ou répondre à une autorité compétente.
Sauvegardes
Les données supprimées des systèmes actifs subsistent dans les sauvegardes jusqu’à l’échéance de celles-ci, sans réutilisation à d’autres fins et avec des accès restreints :
- base de données : restauration possible à un instant donné pendant 35 jours, et sauvegarde hebdomadaire conservée 4 semaines ;
- fichiers (photos, documents, rapports) : instantanés automatiques conservés 7 jours et sauvegarde quotidienne conservée 30 jours ;
- vidéos supprimées : conservées 14 jours dans la corbeille du stockage, puis définitivement effacées.
Par exception, une sauvegarde de la base de données créée le 22 octobre 2026, lors de la mise en place du service de sauvegarde, a une échéance de suppression fixée au 22 avril 2027. Toute restauration est réalisée sous contrôle ; les suppressions déjà effectuées sont réappliquées avant toute remise à disposition des données.
17. Suppression d’un compte et fin du contrat
DIAGIA permet de demander la suppression d’un compte depuis l’application ou en contactant legal@diagia.app (annexe, A.6).
17.1 Suppression du compte ou du profil utilisateur
La suppression demandée depuis l’application est exécutée immédiatement. Pour un compte de garage :
- les dossiers, entretiens, tickets, techniciens, membres de l’équipe, jetons de notification, parrainages et autorisations de partage avec l’intelligence artificielle sont supprimés ;
- les cas du garage sont retirés de la base de connaissances (article 15) ;
- le compte et ses identifiants de connexion sont anonymisés ;
- les fichiers (photos, documents) sont effacés de l’espace de stockage ;
- les factures et l’archive probatoire décrites à l’article 16 sont conservées.
Pour le profil d’un membre de l’équipe, son accès est désactivé et les données rattachées à son profil sont supprimées ou anonymisées ; les dossiers restent ceux du garage.
Lorsque les conditions du droit à l’effacement sont réunies, les données sont effacées sans retard injustifié, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD. Le délai pour vous informer de la suite donnée à votre demande est celui de l’article 25. Les sauvegardes suivent les durées limitées de l’article 16 ; elles ne sont pas réutilisées à d’autres fins et les suppressions sont réappliquées en cas de restauration.
17.2 Suppression du compte et contrat commercial
La suppression d’un compte utilisateur ne constitue pas une résiliation du contrat DIAGIA (article 12.6 des CGU/CGV). Lorsque l’entreprise demeure contractuellement engagée, les informations nécessaires à l’exécution du contrat et à la facturation sont conservées.
17.3 Fin du contrat
L’abonnement est conclu pour douze mois et reconduit tacitement par périodes de douze mois. Le professionnel qui souhaite y mettre fin le notifie avant l’échéance, dans les conditions de l’article 8.2 des CGU/CGV.
À la fin effective du contrat, quelle qu’en soit la cause, et sans demande de suppression du compte, les données du compte et des dossiers sont conservées pendant une période de récupération de trois mois, avec un accès restreint, aux seules fins de leur restitution ou de leur suppression (article A.15 de l’Annexe 1 des CGU/CGV 7.1 ; pour les contrats encore régis par la version 7.0, KORONTIC SYSTEMS applique la même période) :
- sur demande écrite à legal@diagia.app, le garage peut obtenir la restitution de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, avec les photos et les rapports ;
- il peut aussi demander leur suppression immédiate, sans attendre la fin de la période ;
- sans demande de sa part, les données sont supprimées au plus tard trois mois après la fin effective du contrat.
Cette suppression suit la même procédure que la suppression du compte (article 17.1). Lorsque des sommes restent dues, qu’un recouvrement, un litige, une vérification de la facturation ou une demande du garage (support, documents, restitution) est en cours, les données du compte peuvent être conservées jusqu’au règlement de la situation, puis supprimées dans les mêmes conditions (article 17.4).
17.4 Exceptions au droit à l’effacement
Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Certaines données peuvent notamment être conservées lorsque leur conservation est nécessaire :
- au respect d’une obligation légale ;
- à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- ou dans un autre cas expressément prévu par la réglementation.
18. Sécurité des données
KORONTIC SYSTEMS applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la modification ;
- la destruction ;
- la perte accidentelle ;
- l’utilisation abusive.
Ces mesures comprennent notamment, selon les systèmes concernés :
- chiffrement des communications ;
- hachage sécurisé des mots de passe ;
- mécanismes d’authentification ;
- expiration des sessions et jetons ;
- cloisonnement logique des comptes ;
- contrôle des autorisations ;
- limitation du nombre de requêtes ;
- protections contre les tentatives de connexion abusives ;
- journalisation des actions sensibles ;
- gestion sécurisée des secrets et clés techniques ;
- sauvegardes répliquées dans deux régions françaises ;
- procédures de restauration ;
- mises à jour de sécurité ;
- surveillance des incidents.
Aucune mesure technique ne permet de garantir un risque nul. Les mesures de sécurité sont donc réévaluées en fonction de l’évolution des risques et de l’état de l’art.
19. Violations de données
KORONTIC SYSTEMS dispose de procédures destinées à identifier et traiter les incidents affectant les données personnelles.
Lorsqu’une violation de données personnelles survient, KORONTIC SYSTEMS :
- analyse sa nature ;
- prend les mesures nécessaires pour limiter ses conséquences ;
- documente l’incident conformément au RGPD ;
- notifie l’autorité de contrôle compétente (la CNIL, autorité de son établissement) dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, lorsque les conditions de l’article 33 du RGPD sont réunies ;
- informe les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
Lorsque KORONTIC SYSTEMS agit en qualité de sous-traitant et que la violation concerne des données traitées pour le compte d’un Client, elle informe ce Client dans les meilleurs délais, dans les conditions de l’article A.12 de l’Annexe 1 des CGU/CGV.
20. Cookies, traceurs et mesure d’audience
20.1 Site internet
Le site DIAGIA utilise des dispositifs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la gestion des sessions et à la mémorisation de vos choix de confidentialité. Ils ne nécessitent pas de consentement.
La mesure d’audience n’est activée qu’après votre accord. Le refus n’empêche pas d’accéder au site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment (annexe, A.4).
20.2 Application mobile
L’application utilise un outil de mesure d’usage hébergé dans l’Union européenne, pour mesurer l’utilisation de ses fonctionnalités, et un outil de suivi des erreurs, pour analyser les incidents et les performances techniques.
- Mesure d’usage : des événements pseudonymisés, rattachés à un identifiant aléatoire renouvelé à chaque connexion et déconnexion : fonction utilisée, formule, rôle, type de compte, plateforme, version de l’application, date, et compteurs techniques tels que le nombre de photos ou de messages et le niveau de réponse. L’outil ajoute le modèle et le système de l’appareil, la langue et le fuseau horaire. Aucun identifiant de compte, de garage ou de dossier n’est transmis, ni aucun contenu de diagnostic. La localisation par adresse IP et l’enregistrement des sessions sont désactivés.
- Rapports d’erreur : des rapports techniques filtrés en cas de plantage ou de blocage. Le message des erreurs relevées par l’application est remplacé par un texte neutre et les adresses d’écran ne contiennent aucun identifiant ; un plantage survenu dans le code natif de l’application peut être rapporté avec sa cause technique et les caractéristiques de l’appareil.
- Mesures de performance : des mesures techniques sur un échantillon de sessions.
Votre choix. Un écran de choix sera introduit avec la prochaine version de l’application. Les versions antérieures n’en proposent pas : la mesure d’usage et les rapports d’erreur y fonctionnent sans que votre accord soit demandé. À partir de cette version, ils ne fonctionnent qu’avec votre consentement : au premier lancement, et tant qu’aucun choix n’est enregistré, rien n’est collecté. L’écran « Vos choix de confidentialité » propose « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser » (trois choix séparés : mesure d’usage, mesures de performance, rapports d’erreur). Vous pouvez refuser, puis modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis le Profil (« Confidentialité : mesure et rapports d’erreur »), sans perdre l’accès aux fonctions essentielles. Un refus ou un retrait prend effet immédiatement : les données en attente d’envoi et l’identifiant aléatoire sont effacés de l’appareil. La révocation n’affecte pas la licéité des traitements effectués auparavant.
Un choix par appareil. Votre choix est enregistré sur l’appareil, avec la version de la politique et sa date. Il ne dépend pas du compte : il reste valable après une déconnexion, une reconnexion ou un redémarrage, et s’applique à toute personne qui utilise l’application sur cet appareil. Sur une tablette partagée de l’atelier, le choix fait par le premier utilisateur vaut donc pour les suivants, jusqu’à ce que l’un d’eux le modifie depuis le Profil. Le choix est redemandé lorsque la présente politique change de version.
Les données de mesure d’usage et les rapports d’erreur sont conservés pendant la durée de conservation que le prestataire concerné applique à l’offre utilisée par KORONTIC SYSTEMS ; cette durée vous est communiquée sur simple demande à legal@diagia.app. Les journaux strictement nécessaires à la sécurité décrits à l’article 6 restent distincts de ces collectes. Les destinataires et les garanties sont décrits aux articles 12 et 13.
21. Permissions de l’application
- Appareil photo — photos, vidéos et numérisation de documents — facultative
- Photothèque / galerie — choix d’une photo ou d’une vidéo existante (profil, pièces jointes) — facultative
- Microphone — dictée vocale et son des vidéos filmées dans l’application — facultative
- Notifications — alertes diagnostics et compte — facultative
- Accès Internet — communication avec DIAGIA — obligatoire
Certaines fonctionnalités de DIAGIA nécessitent l’autorisation du système d’exploitation de l’appareil. L’utilisateur peut modifier les autorisations facultatives depuis les paramètres de son appareil.
À partir de sa prochaine version, l’application enregistre aussi sur l’appareil votre choix de confidentialité (article 20.2), ce qui est strictement nécessaire pour le respecter.
DIAGIA ne collecte pas la géolocalisation précise de l’utilisateur, son carnet de contacts ni la liste des autres applications installées, sauf évolution future clairement annoncée et juridiquement encadrée avant sa mise en œuvre.
22. Notifications
Les notifications peuvent notamment concerner :
- l’avancement d’un diagnostic ;
- une action demandée à l’utilisateur ;
- une information de compte ;
- un incident ;
- une information importante relative au service.
L’activation des notifications mobiles dépend de l’autorisation accordée par l’utilisateur au niveau de son appareil. L’utilisateur peut désactiver les notifications facultatives depuis les paramètres appropriés.
Les communications commerciales électroniques sont gérées séparément et comportent, lorsque la réglementation l’exige, un moyen permettant de s’y opposer ou de retirer son consentement.
23. Vos droits lorsque KORONTIC SYSTEMS est responsable de traitement
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies ;
- du droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
- du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée dans les conditions de l’article 22 du RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits à :
legal@diagia.app
ou par courrier à :
KORONTIC SYSTEMS — Protection des données
60 rue François 1er
75008 Paris
France
24. Vérification de l’identité
KORONTIC SYSTEMS ne demande pas systématiquement une pièce d’identité lors de l’exercice d’un droit.
Des informations supplémentaires permettant de confirmer l’identité du demandeur peuvent être demandées uniquement lorsqu’il existe des doutes raisonnables concernant son identité.
Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire pour effectuer cette vérification.
25. Délai de réponse
KORONTIC SYSTEMS vous informe des mesures prises à la suite de votre demande sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois, si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si KORONTIC SYSTEMS ne donne pas suite à votre demande, elle vous en indique les motifs ainsi que la possibilité d’introduire une réclamation et un recours, dans le délai prévu par le RGPD. Ce délai de réponse ne retarde pas une suppression techniquement et juridiquement possible.
26. Lorsque KORONTIC SYSTEMS agit comme sous-traitant
Lorsqu’une demande porte sur les données d’un client final traitées pour le compte d’un garage :
- le garage demeure en principe responsable de traitement ;
- KORONTIC SYSTEMS transmet la demande au garage ou l’assiste dans son traitement ;
- KORONTIC SYSTEMS ne décide pas à la place du garage du bien-fondé de la demande, sauf lorsqu’une obligation légale lui impose d’agir directement.
Une personne concernée peut néanmoins contacter legal@diagia.app. KORONTIC SYSTEMS orientera la demande vers l’acteur compétent lorsque cela est nécessaire.
27. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
En France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. La CNIL est l’autorité de l’établissement de KORONTIC SYSTEMS.
En Italie : Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it.
Cette possibilité est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
28. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution de DIAGIA ;
- d’une nouvelle fonctionnalité ;
- d’une modification de l’infrastructure ;
- d’un changement réglementaire ;
- d’une évolution des traitements ou catégories de destinataires.
La date de la version en vigueur est indiquée en tête de la politique.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits des personnes ou les conditions dans lesquelles leurs données sont utilisées, KORONTIC SYSTEMS met en œuvre une information appropriée avant son entrée en vigueur lorsque cela est nécessaire.
Lorsqu’un nouveau traitement nécessite légalement le consentement de la personne concernée, la simple modification de la présente politique ne remplace pas le recueil de ce consentement.
29. Contact protection des données
Pour toute question concernant la présente politique, les traitements réalisés par DIAGIA ou l’exercice de vos droits :
Protection des données / RGPD : legal@diagia.app
Support général : support@diagia.app
Adresse postale :
KORONTIC SYSTEMS
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Fin de la Politique de confidentialité DIAGIA — version du 3 novembre 2026
Annexe — Traitements propres au site www.diagia.app
Cette annexe précise, pour le seul site www.diagia.app (pages françaises et italiennes), l’application des articles 4, 5, 6, 8, 12, 16, 17 et 20 de la présente politique. Elle ne modifie aucune autre stipulation.
A.1 Formulaires « Être rappelé » et « Poser une question »
Données traitées
- prénom et nom ;
- nom du garage ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone, pour une demande de rappel ;
- créneau de rappel souhaité et besoin ou sujet choisi ;
- numéro SIRET, facultatif ;
- message, facultatif pour une demande de rappel ;
- lorsqu’ils existent : langue de la page, libellés de campagne présents dans l’adresse de la page (utm_source, utm_medium, utm_campaign) et page de provenance, limitée à son adresse sans paramètres.
Finalités
- répondre à votre demande ;
- vous rappeler au créneau choisi ;
- assurer le suivi commercial de votre demande (article 8).
Base juridique
Mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS à gérer votre demande et à développer ses relations commerciales B2B (article 8).
Destinataires
Personnel habilité de DIAGIA chargé de la relation commerciale et du support. L’alerte interne signalant votre demande est acheminée par notre prestataire de courrier électronique transactionnel (article 12).
Durée de conservation
3 ans à compter de votre demande (article 16).
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection en écrivant à legal@diagia.app (article 8).
A.2 Demande d’essai en ligne
Étape 1 — Coordonnées
Prénom, nom, adresse électronique professionnelle, téléphone professionnel, nom du garage, offre envisagée, ainsi que votre éventuelle opposition aux relances. Sont également enregistrés, lorsqu’ils existent, la page par laquelle vous êtes arrivé sur le site, le nom du site de provenance, les libellés de campagne présents dans l’adresse de la page et un éventuel code partenaire.
Ces informations sont enregistrées dès cette étape, afin que vous puissiez reprendre votre demande, et transmises à l’équipe commerciale de DIAGIA. Juste au-dessus du bouton d’envoi, une ligne vous indique qu’en continuant, notre équipe pourra vous recontacter pour vous accompagner dans votre essai. DIAGIA peut vous recontacter au sujet de cette demande, sauf opposition de votre part : lien « Indiquez-le ici » à l’étape 1, puis bouton « Ne plus recevoir de relances sur cette demande ». Vous pouvez aussi vous y opposer à tout moment en écrivant à legal@diagia.app.
Étape 2 — Informations du garage
Numéro SIRET, code APE, adresse professionnelle. Une recherche de votre établissement dans les répertoires publics des entreprises peut vous être proposée (article 4).
Code partenaire (facultatif)
À l’étape 2, vous pouvez saisir un code partenaire, remis par un réseau, un fournisseur, une association ou un apporteur d’affaires partenaire de DIAGIA. Le code est rattaché à votre compte lors de sa création, avec les conditions tarifaires qu’il ouvre, afin d’appliquer ces conditions et de calculer la rémunération due à ce partenaire.
Si vous saisissez un code, le partenaire qui vous l’a remis reçoit de DIAGIA, uniquement par courriel, dans les relevés et avis de commission qui lui sont adressés, et pendant toute la durée de votre relation client : la dénomination de votre entreprise, votre date d’inscription, votre formule et sa périodicité, les dates de vos périodes d’engagement et de leur premier paiement, le montant de référence servant au calcul de ses commissions, l’existence d’une fin d’abonnement ou d’un incident de paiement (date et catégorie du motif seulement), ainsi que le montant et le statut de ses commissions. Il ne reçoit aucune autre donnée : ni vos coordonnées, ni vos utilisateurs, ni vos diagnostics ou véhicules, ni vos données de facturation détaillées ou bancaires, et il n’a accès à aucun espace en ligne ni aux systèmes de DIAGIA. Ce partenaire agit comme responsable de traitement distinct pour l’usage qu’il fait de ces informations, limité au contrôle de ses commissions et à sa comptabilité.
Base juridique : exécution des conditions tarifaires que vous avez choisies en saisissant le code et intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS à rémunérer ses partenaires. Sans code, rien n’est transmis à un partenaire.
Étape 3 — Création du compte
Mot de passe, conservé uniquement sous une forme hachée, et acceptation des conditions générales, dont la version et la date d’acceptation sont conservées comme preuve.
Paiement
L’empreinte bancaire de l’essai est enregistrée directement par notre prestataire de paiement, sur sa page sécurisée (article 5).
Lien de reprise
Un lien personnel permet de reprendre votre demande pendant 14 jours. Il est conservé dans votre navigateur le temps de votre session ; DIAGIA n’en conserve qu’une empreinte. Ce lien est personnel : ne le partagez pas.
Base juridique
Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS pour le recontact lié à cette demande, auquel vous pouvez vous opposer à tout moment.
Durée de conservation
Si aucun compte n’est ouvert : 3 ans à compter de votre demande (article 16). Si un compte est ouvert : durées prévues à l’article 16 pour le compte professionnel et les factures.
A.2 bis Pages de souscription italiennes (/it/prova et /it/registrazione)
Ces pages sont réservées aux entreprises établies en Italie et identifiées à la TVA. Elles traitent les mêmes catégories de données que la demande d’essai (A.2), avec les différences suivantes :
- coordonnées (étape 1 de /it/prova) : prénom, nom, adresse électronique et téléphone professionnels, nom de l’atelier ; juste au-dessus du bouton, une ligne indique que notre équipe pourra vous recontacter pour vous accompagner dans votre essai ; vous pouvez le refuser d’un clic sur « Lo indichi qui », annuler ce refus (« Annulla »), et vous y opposer à tout moment en écrivant à legal@diagia.app ; aucune relance automatique par courriel n’est adressée aux demandes provenant d’Italie ;
- atelier : raison sociale, numéro de TVA (partita IVA), vérifié auprès du système VIES de la Commission européenne (article 4), et adresse du siège ;
- code d’invitation (facultatif) : le code de parrainage remis par un garage client ;
- approbation spécifique des clauses : qualité du signataire, adresse électronique à laquelle le code d’approbation est envoyé, date et heure, empreinte (HMAC-SHA-256, avec clé secrète) de l’adresse IP et de l’adresse électronique, informations sur le navigateur, ainsi que l’empreinte des documents approuvés ; ces éléments sont conservés comme preuve de la souscription (article 16).
Base juridique : mesures précontractuelles et exécution du contrat ; respect des obligations fiscales ; intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS à conserver la preuve de l’approbation et à prévenir la fraude.
A.3 Protection anti-robot
Les formulaires du site (contact, essai, inscription, en français et en italien) sont protégés par le service Cloudflare Turnstile. Sur la page Contact, ce service n’est chargé qu’à votre première interaction avec un formulaire ; sur les pages d’essai et d’inscription, il est chargé avec la page. Pour cette vérification, Cloudflare reçoit des informations techniques sur votre navigateur et votre adresse IP. Le nombre d’envois par adresse IP est en outre limité.
Base juridique : intérêt légitime de KORONTIC SYSTEMS à protéger le service contre les envois automatisés et la fraude (article 6).
A.4 Cookies, stockage dans le navigateur et mesure d’audience
Cette section précise l’article 20.1.
Dispositifs strictement nécessaires, sans consentement
- cookie de session de l’espace client, sécurisé et inaccessible aux scripts de la page, d’une durée maximale de 30 jours ;
- lien de reprise de la demande d’essai, conservé dans le navigateur le temps de la session ;
- mémorisation de votre choix relatif à la mesure d’audience, pendant 6 mois.
Mesure d’audience soumise à votre accord : Plausible Analytics
- activée uniquement après votre accord, sur les pages publiques de présentation ;
- mesure les pages consultées, les clics vers l’essai et quelques actions sur ces pages (étapes de la présentation du produit, utilisation du calculateur) ;
- ne dépose aucun cookie ; aucune adresse électronique, aucun numéro de téléphone, aucune valeur de formulaire, aucun paramètre d’adresse et aucun lien de reprise n’est transmis ;
- si vous l’acceptez, les libellés de campagne, la page d’entrée et un éventuel code partenaire sont conservés 24 heures dans votre navigateur, afin de rattacher votre éventuelle demande d’essai à son origine ;
- aucune mesure d’audience n’est chargée sur l’espace client, les pages d’essai et d’inscription, la réinitialisation du mot de passe et les pages de retour de paiement ;
- aucun pixel publicitaire ni enregistrement de session n’est utilisé.
Votre choix est conservé 6 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment par le bouton « Modifier mes cookies » en pied des pages de présentation du site (accueil, tarifs, fonctionnalités, guides) ; les pages juridiques ne chargent aucun outil de mesure. Le refus n’empêche ni l’accès au site ni la demande d’essai.
A.5 Hébergement du site
Le site www.diagia.app est servi par Cloudflare, prestataire de distribution réseau et de cybersécurité (article 12). Les données de vos demandes sont enregistrées sur l’infrastructure principale de DIAGIA, Microsoft Azure, en France (article 12.1).
A.6 Supprimer votre compte DIAGIA
Vous pouvez demander la suppression de votre compte :
- depuis l’application : écran Profil, bouton « Supprimer mon compte » (« Supprimer mon compte personnel » pour un membre de l’équipe d’un garage) ;
- par courrier électronique à legal@diagia.app, envoyé depuis l’adresse associée à votre compte, avec l’objet « Demande de suppression de compte ».
Les conséquences de la suppression, les données supprimées ou anonymisées et celles qui doivent être conservées, notamment les factures pendant 10 ans, sont décrites aux articles 16 et 17.
